L E T T R E
	Texte de Gilles Duceppe adressé aux chefs d'états   Comme vous le savez sans doute, le Québec forme une nation à part entière et un fort mouvement politique vise à en faire un pays souverain, libre de lever tous ses impôts, de faire toutes ses lois et de conduire ses relations internationales. Ce désir de liberté qui pousse des millions de Québécoises et de Québécois vers l’indépendance demeure une force politique puissante et j’aimerais attirer votre attention sur la réalité politique qui couve actuellement entre le Canada et le Québec. Tout porte à croire en effet que, dans les années qui viennent, la question de l’accession du Québec au statut de pays souverain se posera de nouveau. À cette occasion, la communauté internationale sera appelée à reconnaître ce nouveau pays. Le statut politique du Québec fait l’objet d’un débat constant depuis de nombreuses années. Après que la population québécoise eût refusé de faire la souveraineté du Québec, au cours d’un référendum en 1980, le gouvernement canadien et neuf provinces ont décidé d’adopter un nouveau texte constitutionnel, malgré le refus formel de l’Assemblée nationale du Québec. En 1987, le Québec, l’ensemble des provinces et le gouvernement fédéral ont conclu l’accord du lac Meech, une entente qui visait à réintégrer le Québec au sein de la Constitution canadienne. Dans cette entente, le Québec obtenait le strict minimum face à ses demandes historiques : 1. Une reconnaissance du Québec comme société distincte; 2. Que le Québec et les autres provinces disposent d’un droit de veto à l’égard de certains amendements importants à la Constitution; 3. Le droit de retrait d’une province, avec compensation, de tout programme initié par le gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale; 4. Une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration; 5. Que les trois juges québécois de la Cour suprême du Canada soient nommés par le gouvernement fédéral sur proposition du gouvernement du Québec. Cette entente, pourtant peu exigeante, a cependant été rejetée par plusieurs provinces canadiennes au moment où elle devait être entérinée, en juin 1990. Ce rejet, qui a poussé les intentions de vote dans les sondages en faveur de l’indépendance à des niveaux très élevés, aura été à l’origine de la création du Bloc Québécois, un parti souverainiste qui oeuvre sur la scène politique fédérale. En 1992, un autre accord fédéral–provincial, l’entente de Charlottetown, fut rejeté par référendum, aussi bien au Canada qu’au Québec. La majorité des Canadiens ont rejeté cette entente parce qu’elle offrait trop, selon eux, au Québec. Les Québécois l’ont rejetée, car elle ne satisfaisait pas, selon eux, aux aspirations minimales du Québec. Devant ce double refus de répondre aux aspirations minimales de la nation québécoise, un second référendum portant sur la souveraineté fut organisé en 1995. Après une campagne extrêmement intense, mais dénuée de toute violence, le résultat fut très serré, le « oui » obtenant 49,4 % des voix. Le taux de participation fut très élevé, alors que 93,5 % des électeurs se sont présentés aux urnes. Ce résultat très serré aurait pu avoir des conséquences positives pour le Québec en poussant le Canada à faire des compromis pour répondre aux aspirations politiques – très raisonnables – de la nation québécoise. En fait, c’est tout le contraire qui s’est produit. Le gouvernement fédéral a tout tenté pour réduire la capacité du Québec à décider démocratiquement de son avenir, d’abord par un renvoi à la Cour suprême. Celle‐ci a conforté la position du Québec en affirmant qu’advenant une question claire et une majorité claire à un référendum, le Canada aurait l’obligation de négocier un nouvel arrangement. Le gouvernement fédéral a alors déposé la Loi sur la clarté, une législation contraire à toute pratique démocratique et à la pratique internationale, puisqu’elle donne à la majorité canadienne le droit de décider de ce que sont une question et une majorité claires, sans même préciser le seuil de cette dernière. Non seulement le Canada refuse‐t‐il de reconnaître le caractère distinct du Québec dans la Constitution canadienne, mais les intrusions fédérales dans les champs de compétence exclusifs du Québec se sont multipliées dans tous les domaines. La dernière en date étant cette volonté du gouvernement fédéral de prendre à son compte le pouvoir du Québec en matière de réglementation et de contrôle des valeurs mobilières. Vingt ans après l’échec de l’accord du lac Meech et 15 ans après le référendum de 1995, un récent sondage scientifique a montré que l’opinion canadienne s’était durcie face au Québec. Que ce soit en matière de langue, de culture, d’immigration, de finances publiques, de relations internationales ou simplement de respect des compétences constitutionnelles du Québec, une large majorité de Canadiennes et de Canadiens refuse tout compromis. Soixante‐et‐un pour cent des Canadiens refusent même d’envisager des négociations visant à conclure une entente constitutionnelle avec le Québec. Une forte majorité de Canadiens refusant d’ouvrir la porte à une entente avec le Québec, la seule autre voie porteuse d’avenir pour la nation québécoise, c’est la souveraineté. Or, depuis la création du Bloc Québécois en 1990, la population du Québec lui a donné une majorité des sièges à l’occasion de six élections générales consécutives. Le Bloc Québécois met à profit sa position sur la scène fédérale pour approfondir sans cesse la réflexion sur ce que sera le Québec souverain. Notre formation politique a de plus intensifié ses activités de promotion de la souveraineté au Québec, mais aussi au Canada et dans le monde. À l’Assemblée nationale du Québec, le gouvernement fédéraliste libéral dirigé par le premier ministre Jean Charest entame son troisième mandat avec un taux record d’insatisfaction, qui se vérifie sondage après sondage. Par contraste, le Parti Québécois a une nouvelle chef, Pauline Marois, dont le leadership est solidement affirmé, des idées renouvelées, des élus dynamiques et une organisation en pleine santé. Tous les sondages des derniers mois indiquent que si des élections générales étaient tenues, le Parti Québécois obtiendrait une solide majorité gouvernementale. S’ajoute à cela une opinion publique canadienne qui se cantonne dans un refus obstiné de négocier avec le Québec et rejette d’avance tout compromis. Les conditions sont donc toutes réunies pour poser une fois de plus la question du statut politique du Québec. Advenant une décision de la nation québécoise favorable à la souveraineté, la communauté internationale sera invitée à reconnaître officiellement le Québec comme pays souverain. Il n’est donc pas inutile, dans le contexte actuel, d’observer attentivement la démarche québécoise et son pendant canadien. La démarche québécoise a été clairement balisée et établie à l’occasion des deux référendums de 1980 et 1995. Elle est exigeante et irréprochable au plan démocratique. À l’occasion des deux exercices précédents, un taux de participation très élevé et l’absence de toute violence furent en soi remarquables. Au Québec, tous les partis s’entendent sur le fait que le libellé de la question référendaire est une prérogative de l’Assemblée nationale. Tous s’entendent également sur le critère de la majorité absolue, soit un seuil de 50 % + 1, ce qui a d’ailleurs amené les parties constituées à reconnaître la victoire du « non » en 1995, malgré une très faible majorité. Le gouvernement canadien, en participant activement aux deux campagnes référendaires (violant en chemin la loi québécoise sur les consultations populaires), a lui aussi reconnu et légitimé la démarche québécoise. Le Québec a également réitéré à maintes reprises sa volonté de préserver et de protéger les droits et le patrimoine institutionnel très étendu de la communauté anglophone, quel que soit le statut politique que choisiront les Québécoises et les Québécois dans l’avenir. En ce qui a trait aux nations autochtones, le Québec a reconnu depuis longtemps leur existence nationale et leur garantit au minimum les mêmes droits que ce qui leur est conféré actuellement par le Canada. Le Bloc Québécois et le Parti Québécois ont également appuyé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À deux reprises, en 1980 et en 1995, le Québec a manifesté son intention de négocier de bonne foi avec le Canada, afin d’assurer une transition ordonnée à la suite d’un référendum gagnant. Le Québec a également déclaré son intention de conclure une entente d’association ou un partenariat avec le Canada, à la suite de son accession au statut d’État souverain, de façon à assurer la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux entre les deux pays. Finalement, rarement une nation n’aura été aussi prête que le Québec à accéder au statut de pays souverain, que ce soit en matière économique, sociale juridique, territoriale ou politique. Gilles Duceppe, Chef du Bloc Québécois